J.O. 194 du 23 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2006 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0601551A


Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est retirée.


Elevage porcin

Société coopérative agricole des producteurs de bétail

du Centre « CAPBC » (Loiret)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur de l'élevage porcin, de la société Coopérative agricole des producteurs de bétail du Centre « CAPBC », dont le siège social est situé à Fleury-les-Aubrais (Loiret), est retirée suite à la reprise de son activité porcine par la société coopérative agricole des producteurs de porcs de Bourgogne - Centre-Est « SCAPP » (Yonne).


Aviculture

Groupement Ain Rhône des éleveurs de lapins « GARLAP »

(Ain)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, pour les lapins de chair, du Groupement Ain Rhône des éleveurs de lapins « GARLAP », dont le siège social est situé à Vonnas (Ain), est retirée suite au transfert de ses adhérents au « RABL » (Saône-et-Loire).